JORF n°0257 du 31 octobre 2025

Article 3

Article 3

La société d'exercice libéral par actions simplifiée « 2C PARTENAIRES », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Lyon (Rhône) et d'un office de commissaire de justice à la résidence de Grenoble (Isère), est nommée commissaire de justice à la résidence de Saint-Étienne (Loire), en remplacement de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACTAURA LOIRE ».


Historique des versions

Version 1

La société d'exercice libéral par actions simplifiée « 2C PARTENAIRES », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Lyon (Rhône) et d'un office de commissaire de justice à la résidence de Grenoble (Isère), est nommée commissaire de justice à la résidence de Saint-Étienne (Loire), en remplacement de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACTAURA LOIRE ».