Arrêté du 14 octobre 2025

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée à :
Mme Marie PHILIPPE, directrice de cabinet ;
à l'effet de signer au nom de la ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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En vigueur depuis le 18 octobre 2025

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Délégation de signature à la directrice de cabinet

Résumé. Un arrêté du 14 octobre 2025 donne à Mme Marie PHILIPPE, directrice de cabinet, le pouvoir de signer des actes au nom d'une ministre déléguée.

Délégation est donnée à :
Mme Marie PHILIPPE, directrice de cabinet ;
à l'effet de signer au nom de la ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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En vigueur depuis le samedi 18 octobre 2025

Source : Légifrance