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Arrêté du 14 octobre 2025

portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger)

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Délégation de signature à la directrice de cabinet

Résumé. Un arrêté du 14 octobre 2025 autorise Mme Marie PHILIPPE à signer des actes pour une ministre déléguée.

La ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 (Nomination de Sébastien Lecornu comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 (Nomination de ministres et délégués) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 13 octobre 2025 (Nomination de Marie Philippe comme directrice de cabinet) portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger,

Arrête :

En vigueur depuis le 18 octobre 2025

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Délégation de signature à la directrice de cabinet

Résumé. Un arrêté du 14 octobre 2025 donne à Mme Marie PHILIPPE, directrice de cabinet, le pouvoir de signer des actes au nom d'une ministre déléguée.

Délégation est donnée à :
Mme Marie PHILIPPE, directrice de cabinet ;
à l'effet de signer au nom de la ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

En vigueur depuis le 18 octobre 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 octobre 2025.

Eléonore Caroit

En vigueur depuis le samedi 18 octobre 2025

Arrêté du 14 octobre 2025
Article 1
Article 2