Article 9
Au regard de la mise en œuvre des mesures prises au titre de l'article 8, le commandant de base autorise le déroulement de l'activité faisant l'objet du titre 1er.
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JORF n°0245 du 17 octobre 2025
Article 9
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Version 1
Au regard de la mise en œuvre des mesures prises au titre de l'article 8, le commandant de base autorise le déroulement de l'activité faisant l'objet du titre 1
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