Article 1
Délégation permanente est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé, à :
M. Alexandre ESCORCIA, directeur de cabinet.
M. David DOMINÉ-COHN, directeur adjoint de cabinet.
Mme Pauline LE ROUX, cheffe de cabinet.
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