Arrêté du 14 octobre 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Délégation permanente est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé, à :
M. Alexandre ESCORCIA, directeur de cabinet.
M. David DOMINÉ-COHN, directeur adjoint de cabinet.
Mme Pauline LE ROUX, cheffe de cabinet.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 17 octobre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des hauts fonctionnaires

Résumé. Un arrêté du 14 octobre 2025 donne le droit à trois hauts fonctionnaires de signer des actes au nom de la ministre déléguée aux armées, sauf les décrets.

Délégation permanente est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé, à :
M. Alexandre ESCORCIA, directeur de cabinet.
M. David DOMINÉ-COHN, directeur adjoint de cabinet.
Mme Pauline LE ROUX, cheffe de cabinet.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 17 octobre 2025

Source : Légifrance