Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de versement des acomptes par la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie
Résumé La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie verse des acomptes à la Caisse de Prévoyance Sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon le 5 de chaque mois, avec des montants fixés pour novembre et décembre 2024.
A compter de la publication du présent arrêté, les acomptes sont versés le 5 de chaque mois ou le jour ouvré le plus proche.
Les acomptes mensuels à verser par la caisse nationale de l'assurance maladie à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon au titre de l'année 2024 s'élèvent à 3 822 592,62 euros au mois de novembre et à 2 955 987,06 euros en décembre.
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