JORF n°0255 du 26 octobre 2024

Article 1

Article 1

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Contribution de la caisse nationale de l'assurance maladie à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé La caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon doit 866 605,56 euros après avoir reçu une somme de 48 625 185,24 euros de la caisse nationale de l'assurance maladie en 2023.

La contribution de la caisse nationale de l'assurance maladie à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon, pour l'exercice 2023, est arrêtée à la somme de 48 625 185,24 euros. Compte tenu des acomptes versés au titre de cet exercice, soit la somme de 49 491 790,80 euros, la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon est redevable d'une somme de 866 605,56 euros.


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Version 1

La contribution de la caisse nationale de l'assurance maladie à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon, pour l'exercice 2023, est arrêtée à la somme de 48 625 185,24 euros. Compte tenu des acomptes versés au titre de cet exercice, soit la somme de 49 491 790,80 euros, la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon est redevable d'une somme de 866 605,56 euros.