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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de nouveaux membres à la commission administrative de l'aviation civile
Résumé De nouveaux membres ont été nommés à la commission de l'aviation civile pour remplacer les anciens.
Par arrêté de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation en date du 14 octobre 2024, sont nommés membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes désignées ci-après :
Au titre du collège permanent :
- en qualité de représentants de l'Etat, membres de la gendarmerie des transports aériens : Mme Guilmot (Aline), titulaire, en remplacement de M. Gérard (Arnaud) et M. Belec (Nicolas), suppléant, en remplacement de M. Pestourie (Fabien) ;
- en qualité de personnalités qualifiées dans le domaine de l'aviation civile : M. Grard (Loïc), titulaire, en remplacement de M. Marty (Christian) et Mme Inzerilli (Florence), suppléante, en remplacement de M. Chaffange (Bernard).
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