Arrêté du 14 octobre 2024

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Est radiée de la liste a du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, à échéance du 31 décembre 2024, la variété de laitue Claralis.
Cette variété peut être commercialisée jusqu'au 30 juin 2027.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Radiation de la variété de laitue Claralis du Catalogue officiel

Résumé. La laitue Claralis ne sera plus dans le catalogue officiel à partir du 31 décembre 2024, mais pourra encore être vendue jusqu'en juin 2027.

Est radiée de la liste a du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, à échéance du 31 décembre 2024, la variété de laitue Claralis.
Cette variété peut être commercialisée jusqu'au 30 juin 2027.

Historique des versions

Source : Légifrance