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Arrêté du 14 octobre 2024

modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger

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Augmentation des allocations familiales pour les enfants résidant à l'étranger

Résumé. Les allocations familiales pour les enfants vivant à l'étranger sont augmentées à partir du 1er septembre 2024.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,

Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié, relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 5 février 2008 modifié pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 19 octobre 2024

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Modification des montants d'allocations familiales pour les enfants résidant à l'étranger

Résumé. Les montants des allocations familiales pour les enfants résidant à l'étranger sont mis à jour.

1° A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 février 2008Art. Annexe 1 → Version 18
- Arrêté du 5 février 2008
Art. Annexe 1

2° Le tableau 1 et le tableau 2 sont respectivement remplacés par le tableau 1 et le tableau 2 de l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 19 octobre 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à être appliqué à partir du 1er septembre 2024.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2024.

En vigueur depuis le 19 octobre 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié dans le journal officiel pour que tout le monde le sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un document réglementaire

Résumé. Un arrêté du 14 octobre 2024 modifie un document de 2008.

Fait le 14 octobre 2024.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

A. Morois

Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 7e sous-direction de la direction du budget,

L. Pasquier de Franclieu

En vigueur depuis le samedi 19 octobre 2024

Arrêté du 14 octobre 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe