Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression et ajout de liaisons aériennes pour Transavia France
Résumé Quelques vols de Transavia France sont annulés jusqu'en octobre 2024 mais prolongés jusqu'en octobre 2029.
1° Les alinéas figurant au II de l'article 3 de l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France :
« Jusqu'au 31 octobre 2024 :
« Lyon-Monastir (Tunisie) ;
« Nantes-Djerba (Tunisie) ;
« Nantes-Istanbul (Turquie) ;
« Nantes-Monastir (Tunisie). »
sont supprimés ;
2° Les alinéas suivants sont ajoutés à la liste des liaisons mentionnées au II de l'article 3 de l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France dont l'échéance est fixée au 31 octobre 2029 :
« Lyon-Monastir (Tunisie) ;
« Nantes-Djerba (Tunisie) ;
« Nantes-Istanbul (Turquie) ;
« Nantes-Monastir (Tunisie). »
1 version