Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Radiation d'un médicament de la liste des remboursements
Résumé Un médicament sera retiré de la liste des médicaments remboursés dans quatre jours.
La spécialité pharmaceutique mentionnée en annexe est radiée de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale. Cette radiation prend effet à l'expiration d'une période de 4 jours suivant la date de publication du présent arrêté.
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