JORF n°0246 du 16 octobre 2024

Arrêté du 14 octobre 2024

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;

Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 modifié relatif au secrétariat général pour l'investissement ;

Vu le décret du 26 janvier 2022 portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;

Vu le décret du 9 septembre 2024 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;

Vu l'arrêté du 7 avril 2023 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Soutenir les alternatives vertes 2 » ;

Vu la convention du 4 juin 2021 entre l'Etat, l'ADEME, l'Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Soutien au déploiement ») ;

Vu l'avis du secrétaire général pour l'investissement en date du 8 octobre 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Clôture de l'appel à projets "Soutenir les alternatives vertes 2"

Résumé Le projet « Soutenir les alternatives vertes 2 » s'arrête le 31 octobre 2024.

L'appel à projets « Soutenir les alternatives vertes 2 » dont le cahier des charges a été approuvé par l'arrêté du 7 avril 2023 susvisé est clôturé à compter du 31 octobre 2024.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 14 octobre 2024.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général pour l'investissement,

B. Bonnell