Arrêté du 14 octobre 2022

Article 2

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Article 2

Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er août 2022 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 octobre 2022

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Chargés d'exécution

Résumé. Les responsables de l'Agence et du budget doivent appliquer cet arrêté à partir du 1er août 2022.

Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er août 2022 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 22 octobre 2022

Source : Légifrance