Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution et prise d'effet de l'arrêté
Résumé Cet arrêté est en vigueur depuis le 1er août et sera publié officiellement.
Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er août 2022 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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