Arrêté du 14 octobre 2022

Article 1

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Article 1

Le montant annuel de l'indemnité compensatrice des conditions de vie locales servie aux personnels occupant les emplois d'enseignement, d'éducation et d'administration au sens de l'article D. 911-43-3 du code de l'éducation (Postes et recrutement des personnels dans les établissements français à l'étranger), est fixé conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté et par référence au montant annuel de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locales tel que défini par l'annexe de l'arrêté du 4 janvier 2002 susvisé.

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Fixation de l'indemnité compensatrice des conditions de vie locales pour les personnels de l'éducation

Résumé. Les enseignants et éducateurs ont une prime annuelle pour les conditions de vie locales, calculée selon les règles de 2002.

Le montant annuel de l'indemnité compensatrice des conditions de vie locales servie aux personnels occupant les emplois d'enseignement, d'éducation et d'administration au sens de l'article D. 911-43-3 du code de l'éducation (Postes et recrutement des personnels dans les établissements français à l'étranger), est fixé conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté et par référence au montant annuel de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locales tel que défini par l'annexe de l'arrêté du 4 janvier 2002 susvisé.

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