Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique, de la ministre de la culture et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 14 octobre 2022, l'avenant portant approbation des modifications et du renouvellement de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Centre de recherche du château de Versailles », adopté par délibération du conseil d'administration en date du 20 avril 2022, dont un extrait est annexé au présent arrêté, est approuvé.
Le groupement est soumis au contrôle économique et financier de l'Etat.