Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour l'utilisation de cartes d'achat nominatives
Résumé Certaines personnes peuvent utiliser des cartes d'achat pour le travail, mais seulement pour ce qu'on leur a dit de faire et avec des limites.}
Délégation de signature est accordée aux personnes figurant dans le tableau en annexe 1 du présent arrêté, afin d'utiliser dans le cadre de leurs attributions, compétences et dans la limite fixée, une carte d'achat nominative.
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