Arrêté du 14 octobre 2022

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des montants maximaux annuels bruts de l'indemnité spécifique complémentaire

Résumé. Le montant maximum de l'indemnité dépend de l'emploi et de l'administration.

Les montants maximaux annuels bruts de la part de l'indemnité spécifique complémentaire mentionnée au 2° de l'article 16 du décret du 25 septembre 1990 susvisé sont fixés, en fonction du niveau d'équivalence correspondant à l'emploi exercé défini en application de l'article 12 du même décret, comme suit :

Emploi exercé équivalent à un emploi de Administration centrale Administration territoriale
Directeur départemental des services d'incendie et de secours, pour les fonctions ouvrant droit à l'appellation d'inspecteur général de sapeurs-pompiers professionnels 16 800€ 9 120€
- Directeur départemental des services d'incendie et de secours
- Médecin-chef de la sous-direction santé d'un service d'incendie et de secours
13 200€ 6 600€
- Directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours
- Pharmacien-chef ou infirmier-chef de la sous-direction santé d'un service d'incendie et de secours
9 600€ 4 800€
Sous-directeur des services d'incendie et de secours 7 200€ 3 600€
Chef de groupement 4 800€ 2 400€
Chef de service 2 400€ 1 200€
Officier expert 1 800€ 900€

Historique des versions

Les montants maximaux annuels bruts de la part de l'indemnité spécifique complémentaire mentionnée au 2° de l'article 16 du décret du 25 septembre 1990 susvisé sont fixés, en fonction du niveau d'équivalence correspondant à l'emploi exercé défini en application de l'article 12 du même décret, comme suit :

Emploi exercé équivalent à un emploi de Administration centrale Administration territoriale
Directeur départemental des services d'incendie et de secours, pour les fonctions ouvrant droit à l'appellation d'inspecteur général de sapeurs-pompiers professionnels 16 800€ 9 120€
- Directeur départemental des services d'incendie et de secours
- Médecin-chef de la sous-direction santé d'un service d'incendie et de secours
13 200€ 6 600€
- Directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours
- Pharmacien-chef ou infirmier-chef de la sous-direction santé d'un service d'incendie et de secours
9 600€ 4 800€
Sous-directeur des services d'incendie et de secours 7 200€ 3 600€
Chef de groupement 4 800€ 2 400€
Chef de service 2 400€ 1 200€
Officier expert 1 800€ 900€