JORF n°0241 du 16 octobre 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fixation des montants maximaux annuels bruts de l'indemnité spécifique complémentaire

Résumé Le montant maximum de l'indemnité dépend de l'emploi et de l'administration.

Les montants maximaux annuels bruts de la part de l'indemnité spécifique complémentaire mentionnée au 2° de l'article 16 du décret du 25 septembre 1990 susvisé sont fixés, en fonction du niveau d'équivalence correspondant à l'emploi exercé défini en application de l'article 12 du même décret, comme suit :

| Emploi exercé équivalent à un emploi de |Administration centrale|Administration territoriale| |------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------|---------------------------| | Directeur départemental des services d'incendie et de secours, pour les fonctions ouvrant droit à l'appellation d'inspecteur général de sapeurs-pompiers professionnels | 16 800€ | 9 120€ | | - Directeur départemental des services d'incendie et de secours
- Médecin-chef de la sous-direction santé d'un service d'incendie et de secours | 13 200€ | 6 600€ | |- Directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours
- Pharmacien-chef ou infirmier-chef de la sous-direction santé d'un service d'incendie et de secours| 9 600€ | 4 800€ | | Sous-directeur des services d'incendie et de secours | 7 200€ | 3 600€ | | Chef de groupement | 4 800€ | 2 400€ | | Chef de service | 2 400€ | 1 200€ | | Officier expert | 1 800€ | 900€ |


Historique des versions

Version 1

Les montants maximaux annuels bruts de la part de l'indemnité spécifique complémentaire mentionnée au 2° de l'article 16 du décret du 25 septembre 1990 susvisé sont fixés, en fonction du niveau d'équivalence correspondant à l'emploi exercé défini en application de l'article 12 du même décret, comme suit :

Emploi exercé équivalent à un emploi de

Administration centrale

Administration territoriale

Directeur départemental des services d'incendie et de secours, pour les fonctions ouvrant droit à l'appellation d'inspecteur général de sapeurs-pompiers professionnels

16 800€

9 120€

- Directeur départemental des services d'incendie et de secours

- Médecin-chef de la sous-direction santé d'un service d'incendie et de secours

13 200€

6 600€

- Directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours

- Pharmacien-chef ou infirmier-chef de la sous-direction santé d'un service d'incendie et de secours

9 600€

4 800€

Sous-directeur des services d'incendie et de secours

7 200€

3 600€

Chef de groupement

4 800€

2 400€

Chef de service

2 400€

1 200€

Officier expert

1 800€

900€