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Arrêté du 14 octobre 2021

JORF n°0247 du 22 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions de notaire salariée et nomination en tant que notaire associée

Résumé Mme BARBÉ a changé de poste de notaire salariée à notaire associée à Paris.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 octobre 2021, il est mis fin aux fonctions de Mme BARBÉ (Stéphanie, Michelle, Charlotte), épouse DAGUILLARD, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « a contrario » à la résidence de Paris.
Mme BARBÉ (Stéphanie, Michelle, Charlotte), épouse DAGUILLARD, est nommée notaire associée, membre de la société par actions simplifiée « a contrario ».

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 octobre 2021, il est mis fin aux fonctions de Mme BARBÉ (Stéphanie, Michelle, Charlotte), épouse DAGUILLARD, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « a contrario » à la résidence de Paris.

Mme BARBÉ (Stéphanie, Michelle, Charlotte), épouse DAGUILLARD, est nommée notaire associée, membre de la société par actions simplifiée « a contrario ».