Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Démission d'office et suppression d'un office de notaire à Reims
Résumé Un notaire a été obligé de démissionner et son bureau a été fermé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 octobre 2021, Mme BOURGEOIS (Laurence, Aline), épouse BRISSON, notaire à la résidence de Reims (Marne), est déclarée démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Reims (Marne) dont était titulaire Mme BOURGEOIS (Laurence, Aline), épouse BRISSON, est supprimé.
1 version