JORF n°0247 du 22 octobre 2021

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 14 octobre 2021, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Association Nationale des Croix de Guerre et de la Valeur Militaire », dont le siège est à Paris (75).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 14 octobre 2021, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Association Nationale des Croix de Guerre et de la Valeur Militaire », dont le siège est à Paris (75).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social