Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prêt de l'État au profit de la société CNIM Systèmes industriels
Résumé L'État prête 15 millions d'euros à une entreprise via Natixis pour son développement.
L'Etat versera quinze millions (15 000 000) d'euros, au titre du programme du fonds de développement économique et social (FDES), par l'entremise de Natixis, sous la forme d'un prêt au profit de la société CNIM Systèmes industriels.
Le prêt sera versé par Natixis au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société CNIM Systèmes industriels et Natixis.
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