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Gestion des données personnelles des officiers généraux
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L'information des personnes est assurée dans les conditions prévues par l'article 14 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 susvisé par une mention portée à la connaissance des officiers généraux sur leur décision de passage en deuxième section.
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Les droits d'effacement, de portabilité et d'opposition prévus aux articles 17, 20 et 21 du même règlement ne s'appliquent pas au présent traitement.