Arrêté du 14 octobre 2020

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Les catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement sont définies en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 26 novembre 2020

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Définition des données personnelles pour la gestion des salaires militaires

Résumé. Un arrêté précise les types de données personnelles collectées pour gérer les salaires des officiers généraux en réserve.

Les catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement sont définies en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 26 novembre 2020

Source : Légifrance