Arrêté du 14 octobre 2020

Article 5

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Article 5

La directrice générale de l'offre de soins, la directrice du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 31 octobre 2020 · Abrogé le 1 janvier 2026

La directrice générale de l'offre de soins, la directrice du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 31 octobre 2020 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance