Abrogé1 janvier 2026
Abrogé par Arrêté du 27 novembre 2025 - art. 6
Créé le 31 octobre 2020
La directrice générale de l'offre de soins, la directrice du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.