JORF n°0258 du 23 octobre 2020

Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 14 octobre 2020, est nommé membre du comité de bassin Artois-Picardie en qualité de :

Représentants des collectivités territoriales

Communes ou groupements de collectivités territoriales compétents dans le domaine de l'eau dont établissements publics territoriaux de bassins et autres groupements de collectivités territoriales.
Etablissements publics d'aménagement et de gestion des eaux ou de syndicats mixtes compétents dans le domaine de l'eau.
EPTB Somme :
M. Bernard LENGLET.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 14 octobre 2020, est nommé membre du comité de bassin Artois-Picardie en qualité de :

Représentants des collectivités territoriales

Communes ou groupements de collectivités territoriales compétents dans le domaine de l'eau dont établissements publics territoriaux de bassins et autres groupements de collectivités territoriales.

Etablissements publics d'aménagement et de gestion des eaux ou de syndicats mixtes compétents dans le domaine de l'eau.

EPTB Somme :

M. Bernard LENGLET.