Arrêté du 14 octobre 2019

Article 3

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Article 3

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 novembre 2019

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Exécution d'un arrêté par le directeur de la jeunesse

Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre un arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 11 novembre 2019

Source : Légifrance