JORF n°0262 du 10 novembre 2019

Arrêté du 14 octobre 2019

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Arrête :

Article 1

L'arrêté du 5 février 1970 modifié portant institution d'un brevet d'aptitude à l'animation socio-éducative est abrogé.

Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er décembre 2019.

Article 3

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 octobre 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse,

J.-B. Dujol