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Arrêté du 14 octobre 2019

abrogeant l'arrêté du 5 février 1970 modifié relatif à l'institution d'un brevet d'aptitude à l'animation socio-éducative

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Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
Arrête :

En vigueur depuis le 11 novembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un ancien arrêté sur l'animation socio-éducative

Résumé. Un arrêté de 1970 sur le brevet d'animation socio-éducative est annulé.

L'arrêté du 5 février 1970 modifié portant institution d'un brevet d'aptitude à l'animation socio-éducative est abrogé.

En vigueur depuis le 11 novembre 2019

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer le 1er décembre 2019.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er décembre 2019.

En vigueur depuis le 11 novembre 2019

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Exécution d'un arrêté par le directeur de la jeunesse

Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre un arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 octobre 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse,

J.-B. Dujol

En vigueur depuis le lundi 11 novembre 2019

Arrêté du 14 octobre 2019
Article 1
Article 2
Article 3