En vigueur depuis le 11 novembre 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un ancien arrêté sur l'animation socio-éducative
Résumé. Un arrêté de 1970 sur le brevet d'animation socio-éducative est annulé.
L'arrêté du 5 février 1970 modifié portant institution d'un brevet d'aptitude à l'animation socio-éducative est abrogé.