Arrêté du 14 octobre 2016

Article 8

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Article 8

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Rôle du délégué à la sécurité routière

Résumé. Un délégué est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur la sécurité routière, qui sera publié officiellement.

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance