Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté administratif
Résumé. Un arrêté de 2016 modifie un ancien arrêté de 2001 sur les règles administratives.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 janvier 2001Art. 9 : Procédure avant suspension ou retrait d'agrément
→ Version 2
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- Arrêté du 8 janvier 2001Art. 9