JORF n°0249 du 25 octobre 2016

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat, en date du 14 octobre 2016, M. Pin (François-Xavier), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er mars 2017.
A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Strasbourg.


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Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat, en date du 14 octobre 2016, M. Pin (François-Xavier), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er mars 2017.

A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Strasbourg.