JORF n°0249 du 25 octobre 2016

Article 1

Article 1

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Hôpital de Sées », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Sées, est transférée au comptable de la trésorerie d'Alençon ville et campagne (Orne).


Historique des versions

Version 1

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Hôpital de Sées », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Sées, est transférée au comptable de la trésorerie d'Alençon ville et campagne (Orne).