Arrêté du 14 octobre 2016

Article 65

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Article 65

Le présent titre fixe les conditions et les modalités d'application des dispositions du titre V du décret n° 2016-1303 du 4 octobre 2016 (Décret sur la protection de l'environnement et des travailleurs dans les mines (2016)) susvisé.

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En vigueur depuis le 26 octobre 2016

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Application des règles d'exploitation minière

Résumé. Cet article précise les règles pour appliquer les dispositions d'un décret sur l'exploitation minière.

Le présent titre fixe les conditions et les modalités d'application des dispositions du titre V du décret n° 2016-1303 du 4 octobre 2016 (Décret sur la protection de l'environnement et des travailleurs dans les mines (2016)) susvisé.

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