Arrêté du 14 octobre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 décembre 2011

Art. null

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Prolongation des liaisons maritimes dans les Antilles

Résumé. Les liaisons maritimes entre Saint-Barthélemy et d'autres îles des Antilles sont prolongées jusqu'en 2018 pour certaines et jusqu'en 2021 pour d'autres.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 décembre 2011Art.
- Arrêté du 29 décembre 2011
Art. null

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