Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation des liaisons maritimes dans les Antilles
Résumé. Les liaisons maritimes entre Saint-Barthélemy et d'autres îles des Antilles sont prolongées jusqu'en 2018 pour certaines et jusqu'en 2021 pour d'autres.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 décembre 2011Art.
- Arrêté du 29 décembre 2011Art. null