JORF n°0246 du 23 octobre 2015

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 14 octobre 2015, M. Jean-Marc, Joseph Verzelen, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement détaché depuis le 1er septembre 2010 auprès du Premier ministre, secrétariat général du Gouvernement, pour exercer les fonctions de directeur départemental des territoires d'Eure-et-Loir, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er janvier 2016, et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 14 octobre 2015, M. Jean-Marc, Joseph Verzelen, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement détaché depuis le 1er septembre 2010 auprès du Premier ministre, secrétariat général du Gouvernement, pour exercer les fonctions de directeur départemental des territoires d'Eure-et-Loir, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er janvier 2016, et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.