ARRÊTÉ du 14 octobre 2015

Article 1

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Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum d'avancement de grade pouvant être prononcés au titre des années 2016, 2017 et 2018 dans les corps du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 19 octobre 2015

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Taux d'avancement de grade fixés pour le Conseil d'État et la Cour nationale du droit d'asile

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade dans certains corps administratifs pour les années 2016 à 2018.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum d'avancement de grade pouvant être prononcés au titre des années 2016, 2017 et 2018 dans les corps du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 19 octobre 2015

Source : Légifrance