JORF n°0242 du 18 octobre 2015

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| CORPS ET GRADES |2016|2017|2018| |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----|----|----| |Corps des secrétaires administratifs régis par :
- le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique d'Etat ;
- le décret n° 2010-302 du 19 mars 2010 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues relevant du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique d'Etat ;
- le décret n° 2010-1543 du 14 décembre 2010 relatif au corps des secrétaires administratifs du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile.| | | | | Secrétaire administratif de classe exceptionnelle. |11 %|11 %|11 %| | Secrétaire administratif de classe supérieure. |12 %|12 %|12 %| | Corps des adjoints administratifs régis par :
- le décret n° 2005-1228 du 29 décembre 2005 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C ;
- le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat. | | | | | Adjoint administratif principal de 1re classe. |15 %|15 %|15 %| | Adjoint administratif principal de 2e classe. |12 %|12 %|12 %| | Adjoint administratif de 1re classe. |10 %|10 %|10 %| | Corps des adjoints techniques régis par :
- le décret n° 2005-1228 du 29 décembre 2005 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C ;
- le décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat. | | | | | Adjoint technique principal de 1re classe. |25 %|25 %|25 %| | Adjoint technique principal de 2e classe. |15 %|15 %|15 %| | Adjoint technique de 1re classe. |15 %|15 %|15 %|


Historique des versions

Version 1

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CORPS ET GRADES

2016

2017

2018

Corps des secrétaires administratifs régis par :

- le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique d'Etat ;

- le décret n° 2010-302 du 19 mars 2010 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues relevant du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique d'Etat ;

- le décret n° 2010-1543 du 14 décembre 2010 relatif au corps des secrétaires administratifs du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile.

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle.

11 %

11 %

11 %

Secrétaire administratif de classe supérieure.

12 %

12 %

12 %

Corps des adjoints administratifs régis par :

- le décret n° 2005-1228 du 29 décembre 2005 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C ;

- le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat.

Adjoint administratif principal de 1re classe.

15 %

15 %

15 %

Adjoint administratif principal de 2e classe.

12 %

12 %

12 %

Adjoint administratif de 1re classe.

10 %

10 %

10 %

Corps des adjoints techniques régis par :

- le décret n° 2005-1228 du 29 décembre 2005 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C ;

- le décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat.

Adjoint technique principal de 1re classe.

25 %

25 %

25 %

Adjoint technique principal de 2e classe.

15 %

15 %

15 %

Adjoint technique de 1re classe.

15 %

15 %

15 %