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ARRÊTÉ du 14 octobre 2015

fixant les taux de promotion dans les corps du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile pour les années 2016, 2017 et 2018

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Fixation des taux de promotion dans la fonction publique d'État (2016-2018)

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade dans certains corps administratifs pour les années 2016 à 2018.

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu l'avis conforme du ministre des finances et des comptes publics et de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique en date du 22 septembre 2015,

Arrête :

En vigueur depuis le 19 octobre 2015

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Taux d'avancement de grade fixés pour le Conseil d'État et la Cour nationale du droit d'asile

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade dans certains corps administratifs pour les années 2016 à 2018.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum d'avancement de grade pouvant être prononcés au titre des années 2016, 2017 et 2018 dans les corps du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 19 octobre 2015

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 14 octobre 2015 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Taux de promotion dans la fonction publique d'État (2016-2018)

Résumé. L'arrêté fixe les taux de promotion pour certains emplois de la fonction publique d'État entre 2016 et 2018.

Fait le 14 octobre 2015.

Christiane Taubira

En vigueur depuis le lundi 19 octobre 2015

ARRÊTÉ du 14 octobre 2015
Article 1
Article 2
Annexe