ARRÊTÉ du 14 octobre 2015

Annexe

Créé le 19 octobre 2015

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CORPS ET GRADES 2016 2017 2018

Corps des secrétaires administratifs régis par :

  • le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique d'Etat ;
  • le décret n° 2010-302 du 19 mars 2010 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues relevant du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique d'Etat ;
  • le décret n° 2010-1543 du 14 décembre 2010 relatif au corps des secrétaires administratifs du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile.

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle.

11 % 11 % 11 %

Secrétaire administratif de classe supérieure.

12 % 12 % 12 %

Corps des adjoints administratifs régis par :

  • le décret n° 2005-1228 du 29 décembre 2005 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C ;
  • le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat.

Adjoint administratif principal de 1re classe.

15 % 15 % 15 %

Adjoint administratif principal de 2e classe.

12 % 12 % 12 %

Adjoint administratif de 1re classe.

10 % 10 % 10 %

Corps des adjoints techniques régis par :

  • le décret n° 2005-1228 du 29 décembre 2005 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C ;
  • le décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat.

Adjoint technique principal de 1re classe.

25 % 25 % 25 %

Adjoint technique principal de 2e classe.

15 % 15 % 15 %

Adjoint technique de 1re classe.

15 % 15 % 15 %

En vigueur depuis le lundi 19 octobre 2015

Annexe