JORF n°0241 du 17 octobre 2015

Article 4

Article 4

L'arrêté du 20 août 2015 portant délégation de signature des délégués départementaux de l'action sociale (direction des ressources humaines du Secrétariat général) est abrogé.


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L'arrêté du 20 août 2015 portant délégation de signature des délégués départementaux de l'action sociale (direction des ressources humaines du Secrétariat général) est abrogé.