En vigueur depuis le 25 octobre 2014
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation du gave d'Ossau comme site Natura 2000
Résumé. Un arrêté désigne le gave d'Ossau comme site Natura 2000 et confie sa mise en œuvre au directeur de l'eau et de la biodiversité.
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.