ARRÊTÉ du 14 octobre 2014

Article 4

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Article 4

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 octobre 2014

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Désignation du site Natura 2000 forêt d'Iraty

Résumé. Un arrêté désigne la forêt d'Iraty comme site Natura 2000 et confie sa gestion au directeur de l'eau et de la biodiversité.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 25 octobre 2014

Source : Légifrance