ARRÊTÉ du 14 octobre 2014

Article 1

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Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 forêt d'Iraty » (zone spéciale de conservation FR 7200753) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, s'étendant dans le département des Pyrénées-Atlantiques sur une partie du territoire des communes suivantes : Larrau, Lecumberry, Mendive.

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En vigueur depuis le 25 octobre 2014

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Désignation du site Natura 2000 forêt d'Iraty

Résumé. Un espace naturel appelé « site Natura 2000 forêt d'Iraty » est officiellement désigné dans les Pyrénées-Atlantiques.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 forêt d'Iraty » (zone spéciale de conservation FR 7200753) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, s'étendant dans le département des Pyrénées-Atlantiques sur une partie du territoire des communes suivantes : Larrau, Lecumberry, Mendive.

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En vigueur depuis le samedi 25 octobre 2014

Source : Légifrance