ARRÊTÉ du 14 octobre 2014

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 octobre 2014, M. Jean-Paul MARTIN, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est, sur sa demande, admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 8 décembre 2015.

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Retraite anticipée d'un président de tribunal

Résumé. Un haut fonctionnaire de la justice prend sa retraite anticipée.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 octobre 2014, M. Jean-Paul MARTIN, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est, sur sa demande, admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 8 décembre 2015.

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