JORF n°0253 du 30 octobre 2013

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 13 janvier 2010 susvisé est complété comme suit :
« 4° Toutes recettes, en numéraire ou par carte, issues des photocopieuses avec monnayeur, situées au centre documentaire, 31, quai Voltaire, à Paris (7e). »


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 13 janvier 2010 susvisé est complété comme suit :

« 4° Toutes recettes, en numéraire ou par carte, issues des photocopieuses avec monnayeur, situées au centre documentaire, 31, quai Voltaire, à Paris (7e). »