Par arrêté de la ministre de l'égalité des territoires et du logement en date du 14 octobre 2013, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Gabriel Rosset, dont le siège social est situé à Lyon (69), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Rhône-Alpes et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.
L'arrêté du 5 décembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Gabriel Rosset est abrogé.