JORF n°0246 du 22 octobre 2013

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 14 octobre 2013, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat, au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics :

En qualité de représentant du ministre chargé de l'économie

M. Jérôme Reboul, chef du bureau du financement du logement et activités d'intérêt général, titulaire, en remplacement de M. Thomas Revial.

En qualité de représentant du ministre chargé du budget

M. Olivier Meilland, chef du bureau du logement de la ville et des territoires à la direction du budget, titulaire, en remplacement de Mme Marion Oechsli.

En qualité de représentant du ministre chargé de l'intérieur
et des collectivités territoriales

M. Laurent Buchaillat, adjoint au sous-directeur de l'administration territoriale, suppléant, en remplacement de M. Eric de Wispelaere.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 14 octobre 2013, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat, au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics :

En qualité de représentant du ministre chargé de l'économie

M. Jérôme Reboul, chef du bureau du financement du logement et activités d'intérêt général, titulaire, en remplacement de M. Thomas Revial.

En qualité de représentant du ministre chargé du budget

M. Olivier Meilland, chef du bureau du logement de la ville et des territoires à la direction du budget, titulaire, en remplacement de Mme Marion Oechsli.

En qualité de représentant du ministre chargé de l'intérieur

et des collectivités territoriales

M. Laurent Buchaillat, adjoint au sous-directeur de l'administration territoriale, suppléant, en remplacement de M. Eric de Wispelaere.