JORF n°0263 du 13 novembre 2011

Article 1

Article 1

A l'article 3 de l'arrêté du 23 novembre 2010 susvisé, les mots : « de nomination des directeurs chefs d'établissement » sont supprimés.


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Version 1

A l'article 3 de l'arrêté du 23 novembre 2010 susvisé, les mots : « de nomination des directeurs chefs d'établissement » sont supprimés.