JORF n°0252 du 29 octobre 2011

Article 1

Article 1

Le bénéfice de l'agrément pour procéder au contrôle technique des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions est accordé aux organismes suivants :
Contrôle technique Delinselle, M. Jean-Michel Delinselle, 7, rue de la Haie-Plouvier, BP 336, 59813 Lesquin Cedex :
― pour le premier contrôle des matériels existants pour une durée de cinq ans à la signature du présent arrêté ;
― pour les contrôles périodiques pour une durée de cinq ans à la signature du présent arrêté ;
Entreprise Verines, M. Serge Verines, 9, rue Georges-Brassens, 47510 Foulayronnes :
― pour les contrôles périodiques pour une durée d'un an à la signature du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Le bénéfice de l'agrément pour procéder au contrôle technique des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions est accordé aux organismes suivants :

Contrôle technique Delinselle, M. Jean-Michel Delinselle, 7, rue de la Haie-Plouvier, BP 336, 59813 Lesquin Cedex :

― pour le premier contrôle des matériels existants pour une durée de cinq ans à la signature du présent arrêté ;

― pour les contrôles périodiques pour une durée de cinq ans à la signature du présent arrêté ;

Entreprise Verines, M. Serge Verines, 9, rue Georges-Brassens, 47510 Foulayronnes :

― pour les contrôles périodiques pour une durée d'un an à la signature du présent arrêté.