Arrêté du 14 octobre 2011

Article 1

Le bénéfice de l'agrément pour procéder au contrôle technique des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions est accordé aux organismes suivants :
Contrôle technique Delinselle, M. Jean-Michel Delinselle, 7, rue de la Haie-Plouvier, BP 336, 59813 Lesquin Cedex :
― pour le premier contrôle des matériels existants pour une durée de cinq ans à la signature du présent arrêté ;
― pour les contrôles périodiques pour une durée de cinq ans à la signature du présent arrêté ;
Entreprise Verines, M. Serge Verines, 9, rue Georges-Brassens, 47510 Foulayronnes :
― pour les contrôles périodiques pour une durée d'un an à la signature du présent arrêté.

Historique des versions

Le bénéfice de l'agrément pour procéder au contrôle technique des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions est accordé aux organismes suivants :
Contrôle technique Delinselle, M. Jean-Michel Delinselle, 7, rue de la Haie-Plouvier, BP 336, 59813 Lesquin Cedex :
― pour le premier contrôle des matériels existants pour une durée de cinq ans à la signature du présent arrêté ;
― pour les contrôles périodiques pour une durée de cinq ans à la signature du présent arrêté ;
Entreprise Verines, M. Serge Verines, 9, rue Georges-Brassens, 47510 Foulayronnes :
― pour les contrôles périodiques pour une durée d'un an à la signature du présent arrêté.